Décret passé, modifié, abrogé ! – LFCI N°41 du 22/09/2022

Décret passé, modifié, abrogé ! – LFCI N°41 du 22/09/2022

Le 26 avril, soit 2 jours après le second tour des élections présidentielles, un décret parait en toute discrétion. Ce décret concerne le taux de cotisation des pensions civiles et militaires des fonctionnaires détachés à l’étranger qui passe de 11,10% du salaire annuel à 27, 70% soit une augmentation de 150%. Environ 2800 professeurs titulaires

Le 26 avril, soit 2 jours après le second tour des élections présidentielles, un décret parait en toute discrétion. Ce décret concerne le taux de cotisation des pensions civiles et militaires des fonctionnaires détachés à l’étranger qui passe de 11,10% du salaire annuel à 27, 70% soit une augmentation de 150%. Environ 2800 professeurs titulaires de l’Éducation Nationale en statut de droit local se trouvent alors confrontés à un choix qui n’en est pas un : ne plus cotiser pour leur retraite ou renoncer à enseigner à l’étranger pour cause de revenu insuffisant. Cette nouvelle mesure fait craindre une fois de plus la disparition des titulaires de l’Éducation Nationale et leur substitution par des contrats locaux.

Nous en étions là lorsqu’une trentaine de professeurs et personnel de l’Éducation Nationale détachés se réunirent un dimanche après-midi, invités par Fdm-adfe, profitant ainsi de la visite du sénateur des Français établis hors de France, Jean-Yves Leconte, et du désormais député de la 9ème circonscription, Karim Ben Cheikh. Plusieurs actions furent menées par la suite dont celle d’être reçus par Monsieur l’Ambassadeur en Côte d’Ivoire, des courriers furent adressés à la Première ministre, aux directeurs de l’AEFE et de la Mission Laïque, pour ne citer qu’eux.

Grâce à la mobilisation de tous dont les organisations syndicales, les représentants des familles d’élèves, les parlementaires et les élus locaux des Français établis hors de France, l’AEFE, un décret paru le 25 mai a reporté la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de la cotisation au 1er octobre 2022. Et finalement, le 3 juin, le fameux décret fut abrogé. Beaucoup de bruit pour rien donc.

Mais nous restons vigilants. La Première ministre a annoncé « une concertation lancée avec les publics concernés » conformément à « la méthode nouvelle » du gouvernement visant à « faire travailler ensemble le gouvernement, le Parlement, les partenaires sociaux, les associations avant toute prise de décision ». Le gouvernement de Monsieur Jean Castex devait sûrement pratiquer la vieille méthode.

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