Le premier Conseil consulaire des bourses scolaires (CCB 1) s’est tenu le jeudi 24 avril dernier. Les dossiers de 515 familles pour 871 élèves scolarisés dans 16 établissements à programme français homologués ou bénéficiant d’une dérogation ont été présentés (30 demandes supplémentaires par rapport à 2023-2024).
Français du monde Côte d’Ivoire, représenté par ses élus et son président, a déploré dans une déclaration préalable la baisse des crédits alloués à l’aide à la scolarité dans le réseau AEFE. Cette coupe de 8,3 millions d’euros va peser lourdement sur le reste à charge des familles à revenus moyens avec les risques de déscolarisation d’élèves français que cela comporte. Des mesures de nature à freiner les ambitions d’effectifs à l’horizon 2030 dans le réseau AEFE (voir l’article Cap 2030 : la marche est un peu haute). En Côte d’Ivoire, les demandes sont en hausse de 6% par rapport à l’an dernier mais l’enveloppe allouée sera-t-elle seulement à la hauteur des besoins ?
Le niveau des quotités de bourses attribuées est lui aussi sujet à caution dans un pays où l’indice de parité de pouvoir l’achat (IPPA*), variable de calcul du barème, a dégringolé de 16 points en deux ans quand le coût de la vie a augmenté de 15% ces trois dernières années.
En séance, les membres de Français du monde ont tenu à rappeler qu’ils représentent la communauté française de Côte d’Ivoire. A ce titre, ils interviennent en CCB pour exprimer les besoins des bénéficiaires et non pour gérer les contraintes budgétaires imposées par la tutelle. Fidèles à leurs engagements, ils sont intervenus à plusieurs reprises en faveur de familles en situation difficile. En espérant que l’enveloppe locale sera suffisamment « élastique » pour absorber les ajustements demandés.

Un début de campagne perturbé

Ce début de campagne a été marqué par de sérieux problèmes techniques liés à la mise en place, le 16 janvier dernier, de la plateforme de saisie en ligne des demandes SCOLAIDE. Conséquence, le report au 24 avril du CCB. Les agents du service social, dont il faut saluer le travail, sont parvenus à traiter l’ensemble des demandes (à quelques exceptions près) malgré ces perturbations qui ont affecté tous les postes consulaires. Le calendrier de la campagne nationale des bourses scolaires risque également d’être perturbé.

Retards de versements aux établissements

Selon la directrice de l’école Paul Langevin, les retards de versement des enveloppes des bourses par l’AEFE mettent en difficulté les trésoreries des établissements quand les familles bénéficiaires ne peuvent pas payer les avances de scolarités. Et mettre la pression sur les familles à la rentrée risquerait d’entraîner la déscolarisation des élèves concernés…
Qu’est-ce que l’Indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) ?
L’Indice de parité de pouvoir d’achat utilisé dans le calcul des bourses scolaires est constitué à 70% d’un indice de coût de la vie calculé à partir de relevés de prix portant sur un panier représentatif de biens et services (produits alimentaires, transports, hygiène et santé, équipement ménager, habillement, communication, énergie et fluides, etc.) et à 30% d’un indice du coût du logement. Ces données sont fixées par comparaison à un même panier de consommation et un coût de logement équivalent base 100 pour Paris.
Dans le calcul des bourses, l’IPPA pondère le quotient familial pour tenir compte du coût de la vie dans chaque pays. Un indice élevé diminue le quotient familial et pondère la quotité de bourse à la hausse. A l’inverse, un indice faible augmente le QF et pondère la quotité à la baisse. C’est un élément central du calcul des bourses.
D’après le MEAE, la variation à la baisse de l’IPPA dans la plupart des pays d’Afrique serait imputable à une modification du contenu « du panier de consommation des ménages » dont certains éléments pris en compte seraient devenus obsolètes (?) et de la prise en compte des charges courantes pour le logement (eau, gaz, électricité, internet). Pas de quoi être convaincu quand la baisse de l’indice pour la Côte d’Ivoire vient aggraver une inflation galopante.
L’IPPA est calculé pour tous les pays par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) sur la base de données transmises par un cabinet privé établi en Suisse : Mercer Consulting. Ces données ne sont pas divulguées ! Les IPPA calculées sont transmises par le MEAE à l’AEFE qui les communique aux postes consulaires. Aucune liste des IPPA par pays n’est publiée.
Plusieurs élus des Français de l’étranger ont interrogé le ministère sur ce facteur déterminant que représente l’IPPA sur les montants de l’aide à la scolarité dont le calcul, souvent en complet décalage avec la réalité, échappe à tout contrôle des parlementaires et des conseillers des Français de l’étranger. Et dénoncé l’absence totale de transparence, ce à quoi le ministère des affaires étrangères n’a jamais répondu.
*L’IPPA sert également au calcul des indemnités des expatriés du MEAE.

Christophe Kassi.